Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : https://www.rgc-infographiste.fr/ Les infos qui suivent :
1. Informations légales :
Titulaire : rémy ginet-calloud
Le Créateur du site internet est : ginet-calloud rémy
Directeur de la publication : ginet-calloud rémy
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : badinn@free.fr
Le Concepteur est : ginet-calloud rémy
De quelle façon joindre le Réalisateur : badinn@free.fr
Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : rgc-infographiste.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web rgc-infographiste.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site rgc-infographiste.fr. Le site rgc-infographiste.fr est actualisé de façon régulière par ginet-calloud rémy.
ginet-calloud rémy s’efforce d’offrir sur le site internet rgc-infographiste.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web rgc-infographiste.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rgc-infographiste.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, rgc-infographiste.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
ginet-calloud rémy est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant rgc-infographiste.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de ginet-calloud rémy, directeur du site web même partielle du site suivant rgc-infographiste.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de ginet-calloud rémy, directeur du site au mail suivant : badinn@free.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet rgc-infographiste.fr contient différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de ginet-calloud rémy. Néanmoins, ginet-calloud rémy n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc avisé que au cours de ses utilisatations sur le site rgc-infographiste.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des données concernant la navigation de l’usager sur le site web.
La configration du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la contester de la façon décrite à cette adresse suivante : www.rgc-infographiste.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne rgc-infographiste.fr, ginet-calloud rémy ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site suivant rgc-infographiste.fr. L’utilisateur donne ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site rgc-infographiste.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à rgc-infographiste.fr par mail : badinn@free.fr ou alors via écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site web rgc-infographiste.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site rgc-infographiste.fr et de tout ses droits en autorise ginet-calloud rémy à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne rgc-infographiste.fr.
Le site suivant rgc-infographiste.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
